Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Dénomination sociale : Botzaris
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 111€
Siège social : 108 boulevard Mortier 75020 Paris
[ATTENTION IL NE S'AGIT PAS DE L'ADRESSE POUR LE RETOUR DES COLIS.
Pour vos retours, veuillez vous reporter à la page Échanges & Remboursement]
Immatriculation au RCS de Paris : 838 475 093
Numéro de TVA : FR48838475093
Email : hello@botzaris-paris.fr
Directrice de publication : Claire Saillard
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.botzaris-paris.fr exploité et mis en ligne par la Société Botzaris. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. Produits
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, d'un guide d'entretien ainsi que d'une guide des tailles. Ces informations ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, Botzaris s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
3. Modalités de commande
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par la Société Botzaris. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Botzaris du contenu de sa commande.
Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les 15 jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Botzaris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. La société Botzaris se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur demande sur la facture. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
5. Modalités de paiement
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Les marchandises livrées restent la propriété de la société Botzaris jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des moyens suivants : carte bancaire, Paypal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Botzaris par le biais de la société Payplug vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Botzaris prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Payplug. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au consommateur.
La société Botzaris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Botzaris se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Société Botzaris se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Botzaris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Botzaris, dans un délai de trois (3) jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Botzaris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. Droit de rétractation et modalités de retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour retourner les articles pour un échange ou un remboursement. Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être propre(s), non porté(s), non lavé(s), avec l'étiquette et l'emballage d'origine.
ÉCHANGES & REMBOURSEMENT
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour demander un échange, un avoir ou un remboursement via notre nouveau portail de retour. Pour la France, les retours pour échange ou avoir sont offerts. Nous vous rappelons qu'exceptionnellement nous n'acceptons ni les retours ni les échanges sur les produits de notre vente Objectif zéro stock dormant.
DEMANDE D'ÉCHANGE OU D'AVOIR
DEPUIS LA FRANCE
Les échanges sont offerts depuis la France métropolitaine.
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour effectuer votre retour.
COMMENT RÉALISER MON ÉCHANGE
1- Identifiez-vous sur notre portail de retour avec votre numéro de commande et votre adresse email afin de nous communiquer le ou les produits que vous souhaitez nous retourner, puis téléchargez votre étiquette de retour Chronopost Shop2shop. N'hésitez pas à nous donner un maximum de détails sur les raisons de ce retour, c’est grâce à vous que nous nous améliorons.
Attention : les demandes d'échanges ne sont possibles que pour un changement de taille du produit initialement commandé. Si vous souhaitez effectuer un échange avec un autre produit disponible ou attendre une prochaine collection, il vous faudra sélectionner l'option Avoir. Cet avoir est valable six mois sur tout le site et vous permet de bénéficier d’un bonus de 8% du montant de votre commande initiale sur votre prochaine commande.
2- Préparez votre colis retour. Le ou les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés et avec l'étiquette accrochée au vêtement. N'oubliez pas de glisser dans le colis le bon de livraison reçu avec votre commande pour que nous puissions identifier votre retour. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre colis retour dans un relais Chronopost Shop2shop. > Localiser un relais Pickup près de chez moi.
3- Expédition de votre nouvelle commande. Dans le cadre d’un changement de taille, une fois que nous aurons reçu et inspecté le ou les articles retournés, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre retour et qu’il est conforme à nos standards de qualité. Votre échange sera ensuite traité et votre nouvel article vous sera livré. Le délai de livraison correspond au mode de livraison choisi initialement.
Si vous souhaitez être livré à une adresse ou un point relais différent que celui choisi initialement, merci de nous écrire par mail à hello@botzaris-paris.fr après avoir rempli le formulaire de retour.
DEPUIS L'ÉTRANGER
L'expédition de votre retour est à vos frais, et nous vous recommandons d'opter pour une livraison en courrier suivi. Attention : Pour les retours en dehors de l’Union Européenne, il faudra vous acquitter des frais de douanes avant l’expédition en courrier suivi sinon votre colis risque de vous être retourné.
COMMENT RÉALISER MON ÉCHANGE
1- Identifiez-vous sur notre portail de retour avec votre numéro de commande et votre adresse email afin de nous communiquer le ou les produits que vous souhaitez nous retourner. N'hésitez pas à nous donner un maximum de détails sur les raisons de ce retour, c’est grâce à vous que nous nous améliorons.
Attention : les demandes d'échanges ne sont possibles que pour un changement de taille du produit initialement commandé. Si vous souhaitez effectuer un échange avec un autre produit disponible ou attendre une prochaine collection, il vous faudra sélectionner l'option Avoir. Cet avoir est valable six mois sur tout le site et vous permet de bénéficier d’un bonus de 8% du montant de votre commande initiale sur votre prochaine commande.
2- Postez votre colis retour. Le ou les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés et avec l'étiquette accrochée au vêtement. N'oubliez pas de glisser dans le colis le bon de livraison reçu avec votre commande pour que nous puissions identifier votre retour. Envoyez-nous votre colis retour à l'adresse suivante :
ACOLYT SEMUR - BOTZARIS
Service retour
8 Rue de la Croix Belin
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
3 - Expédition de votre nouvelle commande. Dans le cadre d’un changement de taille, une fois que nous aurons reçu et inspecté le ou les articles retournés, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre retour et qu’il est conforme à nos standards de qualité. Votre échange sera ensuite traité et votre nouvel article vous sera livré. Le délai de livraison correspond au mode de livraison choisi initialement. Si vous souhaitez être livré à une adresse ou un point relais différent que celui choisi initialement, merci de nous écrire par mail à hello@botzaris-paris.fr après avoir rempli le formulaire de retour.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Vous pouvez nous retourner le ou les articles qui ne vous conviennent pas dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour obtenir un remboursement. Au-delà de ce délai, nous ne serons malheureusement pas en mesure d'accepter votre demande de remboursement et nous nous réservons le droit de remplacer votre demande de remboursement par la création d'un bon d’achat. À noter que les frais de port demeurent à la charge du client.
DEPUIS LA FRANCE
COMMENT RÉALISER MON RETOUR POUR REMBOURSEMENT
1- Identifiez-vous sur notre portail de retour avec votre numéro de commande et votre adresse email afin de nous communiquer le ou les produits que vous souhaitez nous retourner en sélectionnant l’option Remboursement, puis téléchargez votre étiquette de retour Chronopost Shop2shop. N'hésitez pas à nous donner un maximum de détails sur les raisons de ce retour, c’est grâce à vous que nous nous améliorons.
2- Préparez votre colis retour. Le ou les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés et avec l'étiquette accrochée au vêtement. Attention : si une pièce nous revient tachée, défectueuse ou sans étiquette, vous serez remboursée avec une possible retenue en fonction de l'anomalie constatée (pouvant aller jusqu’à 8€).
3- Finalisez votre colis en y glissant le bon de livraison reçu initialement afin que nous puissions identifier votre retour. Si vous l'avez égaré, contactez-nous par mail afin que nous vous le renvoyions. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre colis retour dans un relais Chronopost Shop2shop. > Localiser un relais Pickup près de chez moi.
Conservez bien la preuve de dépôt du colis ainsi que le numéro de suivi jusqu’à réception du colis à notre entrepôt. Sans ces documents, en cas de perte de votre colis retour par le transporteur, nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement.
Dans le cadre d'une demande de remboursement, un montant forfaitaire de 7€ correspondant aux frais de retour sera déduit du montant total de votre remboursement.
Les retours sont traités par notre entrepôt sous 14 jours, et une fois le retour traité le remboursement intervient sous 24h. Les frais de livraison initiaux sont comptabilisés dans votre remboursement uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
DEPUIS L'ÉTRANGER
COMMENT RÉALISER MON RETOUR POUR REMBOURSEMENT
1- Identifiez-vous sur notre portail de retour avec votre numéro de commande et votre adresse email afin de nous communiquer le ou les produits que vous souhaitez nous retourner en sélectionnant l’option Remboursement. N'hésitez pas à nous donner un maximum de détails sur les raisons de ce retour, c’est grâce à vous que nous nous améliorons.
2- Préparez votre colis retour. Le ou les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés et avec l'étiquette accrochée au vêtement. Attention : si une pièce nous revient tachée, défectueuse ou sans étiquette, vous serez remboursée avec une possible retenue en fonction de l'anomalie constatée (pouvant aller jusqu’à 8€).
3- Finalisez votre colis en y glissant le bon de livraison reçu initialement afin que nous puissions identifier votre retour. Si vous l'avez égaré, contactez-nous par mail afin que nous vous le renvoyions.
4- Postez votre retour. Envoyez-nous votre colis retour à l'adresse suivante :
ACOLYT SEMUR - BOTZARIS
Service retour
8 Rue de la Croix Belin
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
Conservez bien la preuve de dépôt du colis ainsi que le numéro de suivi jusqu’à réception du colis à notre entrepôt. Sans ces documents, en cas de perte de votre colis retour par le transporteur, nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement.
Les retours sont traités par notre entrepôt sous 14 jours, et une fois le retour traité le remboursement intervient sous 24h. Les frais de livraison initiaux sont comptabilisés dans votre remboursement uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.
Toute commande livrée en point relais qui n'aurait pas été retirée dans les temps et nous aurait été retournée sera remboursée partiellement, déduction faite des frais de livraison et de frais de retour de 6,50€.
8. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société Botzaris SAS s’engage de ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès de Botzaris. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Botzaris
108 boulevard Mortier
75020 Paris
10. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits Botzaris et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Botzaris.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Botzaris, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Botzaris par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
11. Droit applicable, langue et litiges
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Botzaris peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents à Paris, siège social de Botzaris.